Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site evnest.company et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation des Conditions
Bienvenue sur evnest.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par evnest.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur le site de la société evnest.company et ses sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et evnest.company. Nous pouvons les mettre à jour à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après ces modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de respecter les présentes Conditions et que votre utilisation du service est conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances demeurent et demeureront la propriété exclusive de evnest.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées ainsi que notre identité visuelle ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou service quelconque sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à evnest.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans obtenir notre consentement écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur et via le service. Vous conservez tous les droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’un tiers.
5. Usages interdits
Vous devez utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas employer le service pour :
D’une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable.
Dans le but d’exploiter, de causer du tort ou de tenter d’exploiter ou de causer du tort à des mineurs de quelque manière que ce soit
Il est interdit de transmettre, ou de faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable.
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de evnest.company, d’un employé de evnest.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Ou d’adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
En outre, vous convenez de ne pas : (i) employer le service d’une façon qui pourrait le désactiver, le surcharger, l’abîmer ou en perturber le bon fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) recourir à un procédé manuel pour surveiller ou copier l’ensemble du contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « en l’état ». Dans la limite permise par la loi, evnest.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service.
evnest.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne affirmons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». evnest.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, evnest.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou des informations vous concernant qui y seraient stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour tout préjudice résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement ayant donné lieu à la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous sommes en droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre compte ainsi que votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions de votre part.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter à une violation des présentes Conditions.
9. Changements apportés aux présentes Conditions
Nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de vérifier régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance de toute mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
La décision concernant ce qui constitue un changement significatif relève uniquement de notre jugement. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation à ceux-ci.
Tout différend découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 42 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546090816
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU LES AUTRES SERVICES FOURNIS PAR evnest.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur publication et restent valides jusqu’à modification ou résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue votre acceptation des conditions mises à jour.